le sénat annule

ses précédents votes

Le sénat a annulé mercredi soir plusieurs mesures qu'elle avait voté dans le cadre du projet de budget 2009 portant notamment sur les frais funéraires et les passeports, sur injonction du gouvernement qui a demandé une deuxième délibération sur ces articles.

A la fin de l'examen de la première partie du projet de loi de Finances (PLF), le ministre du Budget a demandé aux sénateurs de revoter sur huit dispositions précédemment adoptées les jugeant inadéquates. Il a demandé un seul vote global sur tous les articles concernés.

Dans un hémicycle quasi désert la majorité sénatoriale est ainsi revenue sur l'augmentation du montant des frais funéraires déductibles, passant de 1.500 euros à 3.900 euros qui avait été votée. Elle a aussi annulé une réduction de 10 euros du prix des passeports, qui va par ailleurs fortement augmenter, pour ceux qui fourniront les deux photographies d'identité demandées au lieu de les faire en mairie.

Ces deux amendements avaient été présentés par le groupe socialiste. Les modulations à la baisse de taxes locales sur les déchets ont été aussi annulées.

"Ces dispositions n'ont pas un rôle central dans les apports du Sénat" a justifié le rapporteur général du Budget, Philippe Marini (UMP) qui a soutenu le gouvernement au nom de la commission des Finances.

Seule Nathalie Goulet (Union Centriste) a exprimé son "désaccord sur cette pratique" "dommageable pour notre travail et les droits du parlement".