Le Président >,,le canard enchainé du 5/11/08

Super Sarko,

vient de gagner un nouveau titre de gloire en devenant de mémoire de juriste , le premier président condamné. Le 29 octobre le tribunal de Paris, saisi en référé de l'affaire des poupées vaudoues, ne s'est pas contenté de le débouter. Le jugement indique noir sut blanc: "" le tribunal (...) condamne M.Nicolas Sarkosy aux dépens""
La condamnation aux dépens est quasi automatique: la partie qui perd le procès doit toujours payer les dépens de procédure engagés par la justice. Mais Sarko à droit à un traitement spécial car l'article 67 de la constitution interdit d'intenter un action judiciaire contre le loctaire de l'Elysée durant l'exercice de son mandat. Résultat, même si la cour d'appel osait confirmer la sanction aucun huissier ne pourrait se présenter au domicile du condamné pour faire exécuter la sentence.
Ces dispositions permettent à Sarko de jouir d'un super privilège  quand il saisit les tribunaux ( ce qu'aucun président n'avait osé faire depuis près de trente ans ) Contrairement aux plaignants "ordinaires" il ne court en effet aucun risque juridique si ce n'est celui d'être débouté. En cas d'échec, il ne peut être contrain de payer les dépens ou des dommages et intérêt à la partie adverse ...../....
.../.... Les magistrats se trouveraient alors coincés entre deux impératifs. D'un côté le principe du procès équitable les oblige a se prononcer sur la démarche de la défense en même temps qu'ils jugent le dossier sur le fond. De l'autre la Constitution leur interdit d'examiner, même sommairementune demande visant le Président. Il ne resterait donc une seule solution: Le report du procés à la fin du mandat présidentiel.
 Autant dire aux calendes Grecques ....